MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 22 septembre 2006 n'est pas approuvée la délibération du 22 août 2006 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au prélèvements de carburants à l'aide de cartes magnétiques et la fourniture de fuel léger durant l'année budgétaire 2007.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 16 octobre 2006 n'est pas approuvée la délibération du 22 août 2006, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion de contrats d'assurances par la commune.

JETTE. - Par arrêté du 22 septembre 2006 est approuvée la délibération du 28 juin 2006 par laquelle le conseil communal de Jette décide d'adopter le texte coordonné et les modifications du règlement sur la formation et le fonctionnement de la cellule de formation.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 5 octobre 2006 est approuvée la délibération du 22 juin 2006 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la phase III de la construction d'une nouvelle école « Parc Malou », à implanter sur le cite actuel de l'école, rue J. Aernaut 9.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 16 octobre 2006 n'est pas approuvée la délibération du 29 août 2006, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au lancement d'un marché de srevices concernant la souscription d'une assurance contre les accidents de travail du personnel communal.