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Arrêt
publié le 28 juillet 2006

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 juillet 2006 est approuvée la délibération du 18 mai 2006 par laquell(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2006031376
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28/07/2006
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 juillet 2006 est approuvée la délibération du 18 mai 2006 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux à partir du 1er avril 2006.

IXELLES. - Par arrêté du 7 juillet 2006 est annulée la délibération du 18 mai 2006, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au remplacement de la bulle de tennis sur les trois terrains et la construction d'un abris au Stade Albert Demuyter.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 7 juillet 2006 n'est pas approuvée la délibération du 22 mai 2006 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement complet de l'avenue Jules Malou et rues adjacentes.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 7 juillet 2006 est approuvée la délibération du 22 mai 2006 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de fixer la rémunération du remplaçant de l'organiste.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 7 juillet 2006 est approuvée la délibération du 18 mai 2006 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide d'adapter les échelles de traitement et de traitements transitoires du secrétaire communal et du receveur à partir du 1er avril 2006.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 7 juillet 2006 est approuvée la délibération du 1er juin 2006 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion d'emprunts pour le financement du service extraordinaire de la commune et du C.P.A.S. pour l'exercice 2006 d'un montant total estimé à 1.918.040 EUR. SAINT-GILLES. - Par arrêté du 7 juillet 2006 est approuvée la délibération du 18 mai 2006 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation des logements des immeubles situés rue de Mérode 145-149 et rue Coenraets 19-23.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 7 juillet 2006 est approuvée la délibération du 22 mai 2006 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion d'assurances en responsabilité civile (2007 à 2010).

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