MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 19 décembre 2005 est approuvée la délibération du 20 octobre 2005 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de revaloriser, au 1er décembre 2004, à hauteur de 1 %, les traitements individuels des membres du personnel à charge communale de l'enseignement communal artistique.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 19 décembre 2005 est approuvée la délibération du 20 octobre 2005 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de revaloriser, au 1er décembre 2004, à hauteur de 1 %, les traitements individuels des membres du personnel à charge communale de l'enseignement communal fondamental.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 19 décembre 2005 est approuvée la délibération du 20 octobre 2005 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de revaloriser, au 1er décembre 2004, à hauteur de 1 %, les traitements individuels des membres du personnel à charge communale de l'enseignement communal de promotion sociale.

IXELLES. - Par arrêté du 16 décembre 2005 est approuvée la délibération du 17 novembre 2005, par laquelle le conseil communal d'Ixelles aprouve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement du parc Jadot sis rue du Bourgmestre.

IXELLES. - Par arrêté du 16 décembre 2005 est approuvée la délibération du 17 novembre 2005, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de réaménagement des trottoirs de diverses voiries publiques (programmes 2005).

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 19 décembre 2005 est approuvée la délibération du 20 octobre 2005 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de fixer le nouveau règlement en matière d'intervention dans les frais de transport du personnel communal.

ZONE DE POLICE 5342. - Par arrêté du 16 décembre 2005 n'est pas approuvée la délibération du 14 novembre par laquelle le conseil de police approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2005.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 19 décembre 2005 est approuvée la délibération du 27 octobre 2005 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de modifier le cadre administratif en créant un poste de secrétaire d'administration - réviseur de textes (A 1-2-3).

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 19 décembre 2005 est approuvée la délibération du 27 octobre 2005 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de modifier le cadre administratif en transformant 2 postes d'assistants techniques en 1 poste d'assistant technique et 1 poste de secrétaire technique.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 2 décembre 2005, n'est pas approuvée la délibération du 12 octobre 2005, par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la remise en état de l'étanchéité et de l'égoutage du parking de l'esplanade Scailquin.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 1er décembre 2005 est annulée la délibération du 12 octobre 2005, par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de matériel informatique en 18 lots pour l'administration centrale, l'enseignement fondamental, les crèches, le service de prévention et le département de la jeunesse.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 19 décembre 2005 est approuvée la délibération du 12 octobre 2005 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide de modifier le statut pécuniaire du personnel non enseignant.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 19 décembre 2005, est approuvée la délibération du 20 octobre 2005 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de la voirie et de trottoirs des rues de Menin, Vanderdussen, Saint-Joseph, d'Ostende, Delaunoy et de Groeninghe (Plan triennal 2004-2006, lot 1).

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 1e5 décembre 2005, est approuvée la délibération du 26 octobre 2005 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le cadre du personnel.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 23 décembre 2005 est annulée la délibération du 2 août 2005 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek décide de nommer à titre définitif en qualité d'assistante administrative, Mme Patricia Denis.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 23 décembre 2005 est annulée la délibération du 29 juin 2005 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de promouvoir Mme Laurence Bertrand au grade de directeur-adjoint.

UCCLE. - Par arrêté du 16 décembre 2005 est approuvée la délibération du 8 septembre 2005 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier des charges relatifs au réaménagement du square Coghen.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 23 décembre 2005, est approuvée la délibération du 15 novembre 2005 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort a arrêté la troisième modification budgétaire de la Régie foncière.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 15 décembre 2005 est approuvée la délibération du 26 octobre 2005 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de revaloriser les échelles de traitements de certaines fonctions du personnel enseignant au 1er septembre 2005 conformément aux échelles de traitement prévues dans l'arrêté royal du 27 juin 1974, tel que modifié, fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel de l'Etat.