publié le 16 novembre 2005
Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté du Collège n° 05/469 du 20 octobre 2005 la session ordinaire 2004-2005 du Conseil de la Commission Communautaire flamande a été clôturée le 20 octobre 2005.
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté du Collège n° 05/469 du 20 octobre 2005 la session ordinaire 2004-2005 du Conseil de la Commission Communautaire flamande a été clôturée le 20 octobre 2005.