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Arrêt
publié le 16 novembre 2005

Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté du Collège n° 05/469 du 20 octobre 2005 la session ordinaire 2004-2005 du Conseil de la Commission Communautaire flamande a été clôturée le 20 octobre 2005.

source
commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale
numac
2005031388
pub.
16/11/2005
prom.
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté du Collège n° 05/469 du 20 octobre 2005 la session ordinaire 2004-2005 du Conseil de la Commission Communautaire flamande a été clôturée le 20 octobre 2005.

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