MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 29 avril 2005 est annulée la délibération du 8 mars 2005 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché public de travaux concernant le traitement d'urgence de la toiture et l'aménagement des locaux de la « Maison communale-Annexe », située rue Van Lint 6-8, à 1070 Bruxelles.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 29 avril 2005 est annulée la délibération du 3 mars 2005 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de voiries en dalles de béton.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 29 avril 2005 est annulée la délibération du 3 mars 2005 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à des travaux de réparation de voiries et d'égouts.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 29 avril 2005 n'est pas approuvée la délibération du 3 mars 2005 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement de trottoirs et piétonniers et à des travaux de sécurité routière.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 29 avril 2005 est annulée la délibération du 3 mars 2005 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la réfection de diverses toitures au Centre scolaire du Souverain.

BRUXELLES. - Par arrêté du 21 mars 2005 est annulée la délibération du 3 février 2005 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles décide de proroger d'un an à dater du 1er juillet 2005 par tacite reconduction divers contrats d'assurances de la Ville.

BRUXELLES. - Par arrêté du 11 avril 2005 est approuvée la délibération du 21 février 2005 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux rénovations situées rue du Peuplier 10/12 et rue du Rouleau 2A. BRUXELLES. - Par arrêté du 29 avril 2005 est annulée la délibération du 3 mars 2005 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles décide d'attribuer le marché relatif à la confection et l'érection devant le stade Roi Baudouin d'une sculpture commémorative dédiée aux victimes du drame du Heysel à l'artiste M. Rimoux.

FOREST. - Par arrêté du 22 décembre 2004 est approuvée la délibération du 26 octobre 2004 par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier le cadre culture.

FOREST. - Par arrêté du 22 décembre 2004 est approuvée la délibération du 26 octobre 2004 par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier le cadre administratif.

FOREST. - Par arrêté du 22 décembre 2004 est approuvée la délibération du 26 octobre 2004 par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier le cadre ouvrier.

FOREST. - Par arrêté du 22 décembre 2004 est approuvée la délibération du 26 octobre 2004 par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier le cadre technique.

FOREST. - Par arrêté du 22 décembre 2004 est approuvée la délibération du 26 octobre 2004 par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier le cadre contractuel (uniquement nettoyeuses).

FOREST. - Par arrêté du 22 décembre 2004 est approuvée la délibération du 26 octobre 2004 par laquelle le conseil communal de Forest décide de créer un cadre juridique.

FOREST. - Par arrêté du 28 avril 2005 est annulée la délibération du 23 novembre 2004 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Forest décide d'engager M. François De Busschere en qualité d'assistant administratif à durée indéterminée à partir du 24 novembre 2004.

IXELLES. - Par arrêté du 27 avril 2005 est approuvée la délibération du 27 janvier 2005 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide d'appliquer du 1er janvier 2005 une majorité barémique supplémentaire de 1 % pour tous les membres du personnel communal à l'exception du personnel enseignant et celui du centre psycho-médico-social.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 14 avril 2005 est annulée la délibération du 14 juillet 2004 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide de nommer Mme Michelle Bosson en qualité d'auxiliaire administrative à titre définitif, à partir du 1er juin 2004.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 18 avril 2005 est approuvée la délibération du 17 février 2005 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction d'un centre communal d'accueil de la petite enfance et de logement sociaux sis rue brunfaut 42 (Contrat de Quartier Fonderie-Pierron Opération 23).

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 29 avril 2005 est annulée la délibération du 17 mars 2005 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction d'un immeuble au 34-38 rue Fin ainsi qu'une unifamiliale rue Ransfort 32 (Contrat de Quartier « Fonderie-Pierron »).

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 29 avril 2005 est approuvée la délibération du 17 mars 2005 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean adopte l'acquisition du bâtiment sis rue de l'Intendant 59/65 et une modification budgétaire apportée au service extraordinaire du budget de l'exercice 2005 de la commune.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 27 avril 2005 est approuvée la délibération du 15 mars 2005 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort décide d'augmenter de 2 % les échelles barémiques applicables au personnel communal à partir du 1er janvier 2005.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 15 avril 2005 est approuvée la délibération du 23 février 2005 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de gaz naturel pour le chauffage des bâtiments communaux pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2007.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 18 avril 2005 est approuvée la délibération du 23 février 2005 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture d'énergie électrique en haute et basse tension pour les bâtiments communaux, les équipements de voirie et divers autres endroits pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2007.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 28 avril 2005 est approuvée la délibératin du 23 février 2005 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation complète de la voirie et des trottoirs de l'avenue Roger Vandendriessche.

ZONE DE POLICE ANDERLECHT/FOREST/SAINT-GILLES. - Par arrêté du 29 avril 2005, est approuvée la délibération du 23 mars 2005, par laquelle le conseil de la zone de police Anderlecht/Forest/Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation des locaux « Parvis » et « Midi ».

ZONE DE POLICE ANDERLECHT/FOREST/SAINT-GILLES. - Par arrêté du 29 avril 2005, est approuvée la délibération du 23 mars 2005, par laquelle le conseil de la zone de police Anderlecht/Forest/Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation et au réaménagement des sous-sols du commissariat « L ».

ZONE DE SCHAERBEEK/EVERE/SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 29 avril 2005 n'est pas approuvée la délibération du 10 mars 2005 par laquelle le conseil communal et le conseil de police de la zone de Schaerbeek/Evere/Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et la cahier spécial des charges pour un marché de fournitures de cartouches d'encre pour les imprimantes et télécopieurs de la zone pour une période de quatre ans.