MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 25 mars 2005, est approuvée la délibération du 24 février 2005 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion d'emprunts pour un montant total estimé à 16.216.051 EUR, destinés à financer certaines dépenses du service extraordinaire pour les exercices 2005 et antérieurs de l'administration communale.

IXELLES. - Par arrêté du 21 mars 2005, est approuvée la délibération du 27 janvier 2005 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entreprise annuelle de travaux d'installations électriques à exécuter dans les bâtiments communaux pour l'année 2005.

IXELLES. - Par arrêté du 21 mars 2005 est approuvée la délibération du 27 janvier 2005 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entreprise annuelle de travaux d'installations électriques à exécuter dans les bâtiments communaux pour l'année 2005.

IXELLES. - Par arrêté du 25 mars 2005, n'est pas approuvée la délibération du 17 février 2005 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de maintenance extraordinaire en 2005 de revêtements hydrocarbonés dégradés de chaussées.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 25 mars 2005, est approuvée la délibération du 17 février 2005, par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation des installations de techniques spéciales au Château du Karreveld (phase II, partie 4,5 et points C, D, E de la partie 6).

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 25 mars 2005, est approuvée la délibération du 23 février 2005 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2005 pour un montant de 15.262.000 EUR. SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 25 mars 2005, est approuvée la délibération du 26 janvier 2005 par laquelle le conseil comunal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement d'un terrain de rugby en gazon synthétique au Stade Georges Pêtre.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 25 mars 2005, est approuvée la délibération du 24 novembre 2004 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide de modifier le cadre organique du personnel communal non enseignant.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 16 mars 2005 est annulée la délibération du 24 novembre 2004 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek fixe à 2990 le nombre de centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2005.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 25 mars 2005, est approuvée la délibération du 17 février 2005 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'augmenter les échelles barémiques applicables au personnel communal non-enseignant de 2 % avec effet au 1er janvier 2005.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 25 mars 2005, est approuvée la délibération du 2 février 2005 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre modifie le statut pécuniaire - pécule de vacances du personnel communal non-enseignant (modification n° 19).

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 25 mars 2005, est approuvée la délibération du 2 février 2005 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de modifier le cadre du personnel technique (complément n° 10).

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 25 mars 2005, est approuvée la délibération du 2 février 2005 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de modifier le cadre du personnel administratif et technique - modification n° 25.

ZONE DE POLICE ANDERLECHT/FOREST/SAINT-GILLES. - Par arrêté du 25 mars 2005, n'est pas approuvée la délibération du 16 février 2005 par laquelle le collège de police de la zone Anderlecht/Forest/Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges pour un marché de fournitures de vêtements d'uniforme pour une période de trois ans.