MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ETTERBEEK. - Par arrêté du 17 mars 2005 est approuvée la délibération du 31 janvier 2005 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de modifier le cadre temporaire des APS sous statut Activa.

FOREST. - Par arrêté du 15 mars 2005 n'est pas approuvée la délibération du 25 janvier 2005 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'évacuation des déchets communaux pour les années 2005-2006.

FOREST. - Par arrêté du 16 mars 2005 est approuvée la délibération du 1er février 2005 par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier le statut pécuniaire.

IXELLES. - Par arrêté du 15 mars 2005 est approuvée la délibération du 27 janvier 2005 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide d'adapter le cadre définitif du personnel ouvrier de la 8e Direction et de fixer les conditions d'accès aux emplois de chauffeur de véhicules lourds et de chauffeur de véhicules légers.

JETTE. - Par arrêté du 16 mars 2005 est approuvée la délibération du 26 janvier 2005 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer un emploi complet d'instituteur(trice) maternel(le) à l'école Van Asbroeck, avec effet au 10 janvier 2005.

JETTE. - Par arrêté du 16 mars 2005 est approuvée la délibération du 26 janvier 2005 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer un demi-emploi d'instituteur(trice) maternel(le) à l'école de Dieleghem (implantation Florair) avec effet au 10 janvier 2005.

JETTE. - Par arrêté du 16 mars 2005 est approuvée la délibération du 26 janvier 2005 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer un demi-emploi d'instituteur(trice) maternel(le) à l'école de Dieleghem (implantation de la rue De Smet) avec effet au 10 janvier 2005.

JETTE. - Par arrêté du 16 mars 2005 est approuvée la délibération du 26 janvier 2005 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer un demi-emploi d'instituteur(trice) maternel(le) à l'école Jacques Brel avec effet au 10 janvier 2005.

JETTE. - Par arrêté du 16 mars 2005 est approuvée la délibération du 26 janvier 2005 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer un demi-emploi d'instituteur(trice) maternel(le) à l'école Aurore avec effet au 10 janvier 2005.

JETTE. - Par arrêté du 16 mars 2005 est approuvée la délibération du 26 janvier 2005 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer un demi-emploi d'instituteur(trice) maternel(le) à l'école Vanhelmont avec effet au 10 janvier 2005.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 16 mars 2005 est approuvée la délibération du 27 janvier 2005 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide d'augmenter d'1 % les échelles de traitement du statut pécuniaire applicable au personnel communal (2e pourcent).

SCHAERBEEK/EVERE/SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 15 mars 2005 est annulée la délibération du 3 février 2005 par laquelle le collège de la zone de police de Schaerbeek/Evere/Saint-Josse-ten-Noode sélectionne les offres et attribue le marché pour l'entretien et le nettoyage des commissariats et des antennes de police appartenant à la zone.