Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté du Collège n° 04/493 du 21 octobre 2004 la session ordinaire 2003-2004 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 21 octobre 2004.

source: commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale

numac: 2004031520

pub.: 18/11/2004

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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté du Collège n° 04/493 du 21 octobre 2004 la session ordinaire 2003-2004 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 21 octobre 2004.

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