MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes IXELLES. - Par arrêté du 27 août 2003 est approuvée la délibération du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de fixer les conditions particulières d'accès au grade de secrétaire administratif (gestionnaire du centre de plein air), et les programmes d'examen.

IXELLES. - Par arrêté du 1er septembre 2003 est approuvée la délibération du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de classer la fonction d'infographiste, anciennement compositeur-modéliste, dans la catégorie du personnel administratif, avec effet au 1er septembre 1997.

JETTE. - Par arrêté du 28 août 2003 est approuvée la délibération du 2 juillet 2003 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la réfection des façades et au renouvellement de châssis de l'école « Clarté ».

KOEKELBERG. - Par arrêté du 26 août 2003 est annulée la délibération du 24 juin 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Koekelberg décide de promouvoir M. A. Ghailan Al Hassani au grade d'adjoint technique-chef.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 26 août 2003 est annulée la délibération du 24 juin 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Koekelberg décide de promouvoir M. H. Deman au grade d'assistant technique-chef.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 26 août 2003 est annulée la délibération du 24 juin 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Koekelberg décide de promouvoir M. A. Matos De Souza au grade d'adjoint technique-chef.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 28 août 2003 est approuvée la délibération du 16 juillet 2003 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide d'infliger à M. Jean-Pierre Vanlombeek, la peine disciplinaire de la démission d'office.