MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 23 juin 2003 est annulée la délibération du 15 avril 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion de contrats d'entreprise dans le cadre du plan catastrophe pour une période d'un.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 24 juin 2003 est annulée la délibération du 29 avril 2003 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de toiture de différents bâtiments communaux.

JETTE. - Par arrêté du 19 juin 2003 est annulée la délibération du 30 avril 2003 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de matériel de signalisation et petit équipement de voirie pour le service communal « signalisation ».

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 18 juin 2003 est approuvée la délibération du 29 avril 2003 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction d'une nouvelle école à l'angle des avenues du Condor et des Tamaris.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 23 juin 2003 est approuvée la délibération du 22 mai 2003 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de modifier l'annexe Ire du statut administratif général relatif aux diplômes ou certificats requis en matière de recrutement (niveau D).

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 23 juin 2003 est approuvée la délibération du 30 avril 2003 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de fixer le règlement relatif à l'octroi de chèque-repas.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 27 mai 2003 est approuvée la délibération du 10 avril 2003 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort modifie le règlement sur le recrutement du personnel administratif, technique et ouvrier.

ZONE DE POLICE ANDERLECHT/SAINT-GILLES/FOREST. - Par arrêté du 4 juin 2003 n'est pas approuvée la délibération du 16 avril 2003 par laquelle le collège de la zone de police Anderlecht/Saint-Gilles/Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au renouvellement, à la gestion, à la location sous forme de renting et à la maintenance du parc de copieurs par un contrat de service de type omnium.