MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 17 avril 2003 est annulée la délibération du 30 décembre 2002, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif à la fourniture et au placement de mobiliers urbains.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 10 avril 2003, est approuvée la délibération du 27 février 2003, par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au renouvellement et à la réparation de trottoirs à divers endroits de la commune.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 17 avril 2003, est annulée la délibération du 13 janvier 2003 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide d'engager Mme Meert, Evi au grade de chef de division responsable de « human ressources » sous contrat à durée indéterminée à partir du 1er janvier 2003.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 18 avril 2003, est approuvée la délibération du 27 mars 2003 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges d'un marché de services relatif aux emprunts de financement du service extraordinaire 2003 de la commune et du C.P.A.S., pour un montant global de 4.663.380,00 EUR. BRUXELLES. - Par arrêté du 4 avril 2003, est approuvé sous réserve de modifications le budget de l'exercie 2003 de la Ville de Bruxelles adopté par le conseil communal en séance du 9 décembre 2002.

BRUXELLES. - Par arrêté du 11 avril 2003, n'est pas approuvée pour violation de la loi la délibération du conseil communal de la Ville de Bruxelles du 3 février 2003 relative à la construction et au financement de logements à ériger à l'angle de la chaussée d'Anvers et de l'avenue de l'Héliport à Bruxelles pour un montant estimé à 875.000 EUR (hors T.V.A.)

BRUXELLES. - Par arrêté du 18 avril 2003, n'est pas approuvée pour violation de la loi, la délibération du conseil communal de la Ville de Bruxelles du 28 février 2003 relative à la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un système anti-noyade destiné à la piscine communale de Laeken et, en option, aux piscines communales de Bruxelles et de Neder-over-Heembeek.

FOREST. - Par arrêté du 3 avril 2003, est approuvée la délibération du 25 février 2003 par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier le règlement fixant les conditions de recrutement et d'avancement du personnel communal.

IXELLES. - Par arrêté du 23 avril 2003, n'est pas approuvée la délibération du 27 février 2003 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entreprise annuelle de travaux de peinture à exécuter dans les bâtiments communaux pendant l'année 2003.

JETTE. - Par arrêté du 18 avril 2003, est approuvée la délibération du 26 février 2003 par laquelle le conseil communal de Jette décide d'instaurer une épreuve d'aptitude à la fonction de directeur(trice) de l'Académie de Musique G.H. Luytgaerens; d'organiser cette épreuve pour la première fois avant la fin de l'année scolaire 2002/2003 afin de pourvoir à la vacance d'emploi dès le 1er septembre 2003 et d'arrêter le règlement relatif à l'accession au grade de directeur(trice) de l'Académie communale de Musique G.H. Luytgaerens.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 17 avril 2003, est approuvée la délibération du 14 mars 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la livraison des repas scolaires et du potage pendant l'année 2004.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 10 avril 2003, est approuvée la délibération du 27 février 2003 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles fixe l'échelle de traitement applicable au grade d'assistant technique-chef (code 4).

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 17 avril 2003, est approuvée la délibération du 27 février 2003 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de modifier son statut administratif général en ce qui concerne les emplois rangés dans le niveau C (assistant technique-chef).

UCCLE. - Par arrêté du 17 avril 2003, le budget de l'exercie 2003 de la régie foncière de la commune d'Uccle est approuvé.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 10 avril 2003, est aprouvée la délibération du 26 février 2003 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre modifie le statut pécuniaire du personnel communal non-enseignant - modification n° 15.

ZONE DE POLICE 5340 (BRUXELLES-OUEST). - Par arrêté du 11 avril 2003, est réformée la délibération du 17 décembre 2002 par laquelle le conseil de police de la zone de police 5340 de Bruxelles-Ouest approuve le budget pour l'exercice 2003.