MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 14 février 2003 est approuvée la délibératon du 23 janvier 2003 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de modifier le cadre du personnel de la « Nederlandstalige gemeentelijke openbare bibliotheek ».

ANDERLECHT. - Par arrêté du 24 février 2003 est approuvée la délibératon du 23 janvier 2003 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht fixe les conditions d'examen en vue du recrutement d'un bibliothécaire en chef, niveau A1, à la « Nederlandstalige Openbare Bibliotheek » et de la constitution d'une réserve de recrutement.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 14 février 2003 est aprouvée la délibération du 19 décembre 2002 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe fixe le montant de l'allocation de fin d'année 2002 pour les mandataires locaux et pour le personnel communal statutaire et contractuel.

BRUXELLES. - Par arrêté du 24 février 2003 est annulée la délibération du 2 décembre 2002 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles désigne M. P. Lambert en qualité de Directeur général.

IXELLES. - Par arrêté du 12 février 2003 n'est pas approuvée la délibération du 19 décembre 2002, par laquelle le conseil communal d'Ixelles autorise le collège échevinal à passer par voie de procédure négociée sans publicité un marché complémentaire aux travaux de réaménagement des trottoirs de diverses voies publiques situées sur le territoire de la commune d'Ixelles en quatre lots programme 2000, limité à maximum 50 % du marché initial.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 10 février 2003 est approuvée la délibération du 19 décembre 2002 par laquelle le conseil communal de la commune de Koekelberg approuve le budget de l'exercie 2003.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 12 février 2003 est approuvée la délibération du 12 décembre 2002 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de revoir sa délibération du 18 avril 2002 relative aux conditions particulières de promotion et de recrutement et d'insérer le grade de fonctionnaire de prévention au niveau A7.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 28 janvier 2003 est approuvée la délibération du 19 décembre 2002 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la transformation de deux immeubles en sept logements et aménagement d'une surface d'équipement d'intérêt collectif ou de service publics sis rue du Fort 37-39, à 1060 Bruxelles.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 24 février 2003 est annulée la délibération du 19 décembre 2002 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles commande un audit sur l'organisation de la zone de Police Midi.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 13 février 2003 n'est pas approuvée la délibération du 18 décembre 2002 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de l'Ecole des Tournesols.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 17 février 2003 est annulée la délibération du 25 septembre 2002 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager à mi-temps Christine Longfils en tant que médecin-inspecteur scolaire des écoles communales.

UCCLE. - Par arrêté du 21 février 2003 est annulée la délibération du 19 décembre 2002 par laquelle le conseil communal d'Uccle marque son accord sur le projet d'avenant au contrat du 26 décembre 1973 relatif à l'installation de planimètres.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 20 décembre 2002 sont approuvées les modifications budgétaires n° 6 de l'exercice 2002 adoptées par le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert en séance du 18 décembre 2002.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 14 février 2003 est approuvée la délibération du 23 janvier 2003 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction du « Village culturel ».

ZONE DE POLICE MIDI. - Par arrêté du 8 janvier 2003 est approuvée la délibération du 11 décembre 2002 par laquelle le collège de la zone de Police Midi approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché d'assurances.

ZONE DE POLICE DE SCHAERBEEK, EVERE, SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 25 février 2003 est annulée la délibération du 19 décembre 2002 par laquelle le collège de la zone de police de Schaerbeek-Evere-Saint-Josse-ten-Noode sélectionne les offres et attribue le marché pour la fourniture de matériel informatique.

ZONE DE POLICE DE SCHAERBEEK, EVERE, SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 25 février 2003 est annulée la délibération du 19 décembre 2002 par laquelle le collège de la zone de police de Schaerbeek-Evere-Saint-Josse-ten-Noode sélectionne les offres et attribue le marché pour la fourniture de mobilier de bureau.