Ordre judiciaire. - Suspension Par arrêt n° 123.868 du 6 octobre 2003 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 31 mars 2003, par lequel M. Lefebvre, P. est nommé avocat à la Cour de cassation, est suspendu.

source: service public federal justice

numac: 2003009821

pub.: 31/10/2003

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Ordre judiciaire. - Suspension Par arrêt n° 123.868 du 6 octobre 2003 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 31 mars 2003, par lequel M. Lefebvre, P. est nommé avocat à la Cour de cassation, est suspendu.

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