publié le 15 avril 2003
Annulations par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 116929 du 12 mars 2003, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme M. Dany HAGELSTEIN au grade d'inspecteur de police, ainsi que l'arrêté ministériel du Par arrêt n° 116930 du 12 mars 2003, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 nove(...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2003000283
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- 15/04/2003
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Annulations par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 116929 du 12 mars 2003, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme M. Dany HAGELSTEIN au grade d'inspecteur de police, ainsi que l'arrêté ministériel du 12 septembre 2002 en tant qu'il nomme M. Dany HAGELSTEIN au grade de maréchal des logis de Gendarmerie.
Par arrêt n° 116930 du 12 mars 2003, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme M. Pascal DELCROIX au grade d'inspecteur de police, ainsi que l'arrêté ministériel du 12 septembre 2002 en tant qu'il nomme M. Pascal DELCROIX au grade de premier maréchal des logis de Gendarmerie.
Par arrêt n° 116931 du 12 mars 2003, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme M. Jean-Yves STEVENS au grade d'inspecteur de police, ainsi que l'arrêté ministériel du 12 septembre 2002 en tant qu'il nomme M. Jean-Yves STEVENS au grade de maréchal des logis de Gendarmerie.
Par arrêt n° 116932 du 12 mars 2003, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme M. Emmanuel LISPET au grade d'inspecteur de police, ainsi que l'arrêté ministériel du 12 septembre 2002 en tant qu'il nomme M. Emmanuel LISPET au grade de maréchal des logis de Gendarmerie.
Par arrêt n° 116933 du 12 mars 2003, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme M. Richard NOGA au grade d'inspecteur de police, ainsi que l'arrêté ministériel du 12 septembre 2002 en tant qu'il nomme M. Richard NOGA au grade de maréchal des logis de Gendarmerie.
Par arrêt n° 116934 du 12 mars 2003, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme M. Olivier ONKELINX-HUBEAUX au grade d'inspecteur de police, ainsi que l'arrêté ministériel du 12 septembre 2002 en tant qu'il nomme M. Olivier ONKELINX-HUBEAUX au grade de maréchal des logis de Gendarmerie.
Par arrêt n° 116935 du 12 mars 2003, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme M. Philippe CAPPUYNS au grade dinspecteur de police, ainsi que l'arrêté ministériel du 12 septembre 2002 en tant qu'il nomme M. Philippe CAPPUYNS au grade de maréchal des logis de Gendarmerie.