MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 23 octobre 2001 est approuvée la délibération du 13 septembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve les modifications budgétaires n° 1 pour 2001 de la régie foncière.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 23 octobre 2001 est approuvée la délibération du 13 septembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve les modifications budgétaires nos 2 et 3 pour 2001.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 18 octobre 2001 est approuvée la délibération du 30 août 2001 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe fixe le montant annuel de la rétribution garantie pour les agents statutaires.

BRUXELLES. - Par arrêté du 24 octobre 2001 est approuvée la délibération du 10 septembre 2001 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement de sécurité piétonne et cycliste sur le territoire de la ville.

BRUXELLES. - Par arrêté du 24 octobre 2001 est approuvée la délibération du 10 septembre 2001 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la reconstruction de trottoirs quai aux Pierres de Taille, avenue Thiriar, rues Verdun, Antoine Clesse, Verhoeven et Charles Demeer.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 26 octobre 2001 est approuvée la délibération du 20 septembre 2001 par laquelle le conseil communal de Koekelberg approuve les modifications budgétaires n° 4 pour 2001.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 18 octobre 2001 est annulée la délibération du 19 juin 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide d'engager M. Apdil Guclu en qualité d'assistant administratif (éducateur « accrochage des jeunes ») contractuel pour une durée déterminée de deux ans à partir du 6 août 2001, dans le cadre du contrat de sécurité et société.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 23 octobre 2001 est approuvée la délibération du 29 août 2001 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide de modifier l'article 40bis, § 1er du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

UCCLE. - Par arrêté du 23 octobre 2001 est approuvée la délibération du 6 septembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de modifier le règlement sur les indemnités de vacation des membres des jurys d'examen.