publié le 14 novembre 2001
Arrêtés concernant la ville et les communes WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 23 août 2001 est annulée la délibération du 26 juin 2001 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort décide de se désister de son recours au Conseil d'
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
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- 2001031383
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- 14/11/2001
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville et les communes WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 23 août 2001 est annulée la délibération du 26 juin 2001 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort décide de se désister de son recours au Conseil d'Etat contre la décision rendue par le Gouvernement le 15 février 2001 accueillant sous condition le recours introduit par M. et Mme Richard en matière de permis d'urbanisme.