MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 24 avril 2001 est approuvée la délibération du 22 février 2001 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation des trottoirs dans diverses artères de la commune (programme 2001).

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 27 avril 2001 est approuvée la délibération du 29 mars 2001 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2001 pour un montant de BEF 167 900 000.

BRUXELLES. - Par arrêté du 7 mai 2001 est annulée la délibération du 30 mars 2001 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles sollicite trois douzièmes provisoires pour la période du 1er avril 2001 au 30 juin 2001 pour la liquidation de subside à diverses associations.

BRUXELLES. - Par arrêté du 7 mai 2001 est annulée la délibération du 19 mars 2001 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles sollicite l'ouverture de trois douzièmes provisoires pour la période du 1er avril 2001 au 30 juin 2001.

EVERE. - Par arrêté du 25 avril 2001 est annulée la délibération du 22 février 2001 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture et au placement de mobilier fixe, des équipements et de la signalisation de l'extension de la maison communale.

GANSHOREN. - Par arrêté du 27 avril 2001 est approuvée la délibération du 29 mars 2001 par laquelle le conseil communal de Ganshoren approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2001 pour un montant de BEF 227 461 355.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 23 avril 2001 n'est pas approuvée la délibération du 29 novembre 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatif au réaménagement en revêtement synthétique d'un terrain de football du stade G. Petre.

SCHAERBEEK. - Par arrêt n° 91407 du Conseil d'Etat du 6 décembre 2000 est annulé l'arrêté du 10 juillet 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui a annulé la délibération du 18 février 1998 du conseil communal de Schaerbeek nommant Mme Anne Demaecker en qualité de commis à titre définitif à partir du 1er mai 1997.

SCHAERBEEK. - Par arrêt n° 91406 du Conseil d'Etat du 6 décembre 2000 est annulé l'arrêté du 7 novembre 1997 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui a annulé la délibération du 28 mai 1997 du conseil communal de Schaerbeek nommant Mme Anne Demaecker en qualité de commis à titre définitif à partir du 1er mai 1997.

SCHAERBEEK. - Par arrêt n° 91412 du Conseil d'Etat du 6 décembre 2000 est annulé l'arrêté du 15 juillet 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui a annulé la délibération du 18 février 1998 du conseil communal de Schaerbeek nommant M. Bernard Ghislain en qualité de rédacteur à titre définitif.

SCHAERBEEK. - Par arrêt n° 91411 du Conseil d'Etat du 6 décembre 2000 est annulé l'arrêté du 8 mai 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui a annulé la délibération du 21 janvier 1998 du conseil communal de Schaerbeek nommant Mme Laurence Bertrand en qualité de chef de bureau à titre définitif à partir du 1er janvier 1998.

SCHAERBEEK. - Par arrêt n° 91413 du Conseil d'Etat du 6 décembre 2000 est annulé l'arrêté du 15 juillet 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui a annulé la délibération du 18 février 1998 du conseil communal de Schaerbeek nommant M. Hugues Vire en qualité de chef de bureau à titre définitif.

SCHAERBEEK. - Par arrêt n° 91404 du Conseil d'Etat du 6 décembre 2000 est annulé l'arrêté du 16 mai 1997 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui a annulé la délibération du 18 décembre 1996 du conseil communal de Schaerbeek nommant Mme Claire Vichoff au grade de sous-chef de bureau à partir du 1er juillet 1996.

SCHAERBEEK. - Par arrêt n° 91410 du Conseil d'Etat du 6 décembre 2000 est annulé l'arrêté du 17 mars 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui a annulé la délibération du 10 septembre 1997 du conseil communal de Schaerbeek nommant M. Robert Van Brussel en qualité de chef de bureau à titre définitif à partir du 1er juillet 1997.

SCHAERBEEK. - Par arrêt n° 91408 du Conseil d'Etat du 6 décembre 2000 sont annulés les arrêtés du 17 mars 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui ont annulé la délibération du 10 septembre 1997 du conseil communal de Schaerbeek nommant M. Jean-Emmanuel Bouvy en qualité de chef de bureau à titre définitif à partir du 1er juillet 1997.

SCHAERBEEK. - Par arrêt n° 91402 du Conseil d'Etat du 6 décembre 2000 est annulé l'arrêté du 27 juin 1997 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui a annulé la délibération du 26 février 1997 du conseil communal de Schaerbeek nommant Mme Claudine Bellefontaine en qualité de rédacteur à titre définitif à partir du 1er mars 1997.