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Arrêt
publié le 11 mai 2001

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 12 avril 2001 est annulée la délibération du 27 février 2001 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de conclure avec Mme Marie-Paule Van Helden un contrat de AUDERGHEM. - Par arrêté du 4 avril 2001 est approuvée la délibération du 22 février 2001 par laquel(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2001031160
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11/05/2001
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 12 avril 2001 est annulée la délibération du 27 février 2001 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de conclure avec Mme Marie-Paule Van Helden un contrat de travail d'ouvrier d'une durée déterminée d'un an à partir du 17 avril 2000 au service éducation, culture et beaux-arts.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 4 avril 2001 est approuvée la délibération du 22 février 2001 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide d'infliger à M. Bruno Caron la peine disciplinaire de la démission d'office.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 9 avril 2001, est approuvée la délibération du 19 février 2001 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de modifier le statut pécuniaire du personnel.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 11 avril 2001 est annulée la délibération du 15 février 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Etterbeek désigne la firme Rauwers pour la fourniture de 50 horodateurs.

JETTE. - Par arrêté du 10 avril 2001 n'est pas approuvée la délibération du 21 février 2001 par laquelle le conseil communal de Jette décide de modifier le cadre organique de la police.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 9 avril 2001 est approuvée la délibération du 14 décembre 2000 par laquelle le Conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide d'approuver un « règlement d'aptitude à une fonction de promotion dans les établissements d'enseignement communaux francophones » et de remplacer par ce règlement, les textes suivants : - règlement relatif au mode d'accession à un poste de direction d'école fondamentale communale de régime linguistique français, approuvé par sa séance du 29 juin 1995; - règlement de l'examen d'aptitude à la fonction de direction de l'Académie de Dessin et des Arts décoratifs de Molenbeek-Saint-Jean, approuvé par sa séance du 23 avril 1998.

UCCLE. - Par arrêté du 9 avril 2001 est approuvée la délibération du 21 décembre 2000 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de modifier le règlement sur les conditions de promotion au grade d'assistant technique chef.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 23 avril 2001 est annulée la délibération du 20 février 2001 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort décide d'adopter une ordonnance de police portant réglementation de l'exploitation d'installations de radiocommunication mobile sur le territoire communal.

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