MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 5 janvier 2001 est annulée la délibération du 23 novembre 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide d'accorder à M. Marc Condijts une promotion au grade d'inspecteur de police avec effet au 1er novembre 2000.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 5 janvier 2001 est annulée la délibération du 23 novembre 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide d'accorder à M. Yvan Deven une promotion au grade d'inspecteur de police avec effet au 1er novembre 2000.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 16 janvier 2001 est annulée pour violation de la loi, la délibération du collège des bourgmestre et échevins d'Auderhgem du 16 novembre 2000 relative aux travaux de rénovation des immeubles sis boulevard du Triomphe 56 à 59, à Auderghem.

BRUXELLES. - Par arrêté du 15 décembre 2000 est approuvée la délibération du 27 octobre 2000 par laqelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'infliger à M. Franky Vanderveken la peine disciplinaire de la révocation.

BRUXELLES. - Par arrêté du 5 janvier 2001 est approuvée la délibération du 13 novembre 2000 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'infliger à M. Dominique Desantoine la peine disciplinaire de la révocation.

BRUXELLES. - Par arrêté du 5 janvier 2001 est approuvée la délibération du 27 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel des Archives et Musées (Département de la Culture, des Sports et de la Jeunesse).

BRUXELLES. - Par arrêté du 5 janvier 2001 est approuvée la délibération du 27 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier les conditions d'accès aux examens de promotion de certains grades d'ouvriers et assimilés (Département des Travaux de voirie).

ETTERBEEK. - Par arrêté du 11 janvier 2001 est annulée la délibération du 26 juin 2000 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de nommer, par voie de promotion, Mme Corriou, Karine au grade d'assistant administratif.

EVERE. - Par arrêté du 8 janvier 2001 est approuvée la délibération du 30 novembre 2000 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve les modifications budgétaires n° 3 pour 2000.

JETTE. - Par arrêté du 29 décembre 2000 est annulée la délibération du 25 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de Jette décide d'autoriser la mainlevée du cautionnement constitué par M. André Coornaert, receveur communal sortant en garantie de sa gestion financière, sous réserve d'approbation par l'autorité de tutelle de son compte de fin de gestion.

JETTE. - Par arrêté du 11 janvier 2001 est annulée la délibération du 12 septembre 2000 par laquelle le conseil communal de Jette décide d'engager Mme Véronique Cortvrient en qualité d'assistant administratif pour une durée indéterminée à partir du 1er octobre 2000.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 12 décembre 2000 est approuvée la délibération du 12 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de Koekelberg fixe l'échelle de traitement de commissaire de police-chef de corps.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 8 janvier 2001 est approuvée la délibération du 30 novembre 2000 par laquelle le conseil communal de Koekelberg approuve les modifications budgétaires n° 4 pour 2000.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 8 janvier 2001 est approuvée la délibération du 16 novembre 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de fixer les conditions d'accès au grade de secrétaire administratif (niveau B - gestionnaire spécialisé crèches).

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 8 janvier 2001 est approuvée la délibération du 16 novembre 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de modifier son cadre du personnel technique et de transformer deux postes de secrétaire technique (niveau B) en deux postes d'inspecteur (niveau A).

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 8 janvier 2001 est approuvée la délibération du 16 novembre 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de créer un emploi supplémentaire de secrétaire d'administration (niveau A) et un second emploi de secrétaire administratif-comptable (niveau B); ainsi que de transformer au cadre des crèches un poste d'adjoint administratif (niveau D) en un poste de secrétaire administratif (niveau B).

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 8 janvier 2001 est approuvée la délibération du 16 novembre 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de modifier son cadre du personnel ouvrier et de créer un deuxième poste de responsable d'équipe (niveau E, code 4).

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 9 janvier 2001 n'est pas approuvée la délibération du 16 novembre 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de modifier l'article 15 du statut pécunaire applicable aux membres du personnel de police dont les grades sont fixés par arrêté royal du 13 octobre 1986, et de fixer l'article 18bis (nouveau) relatif à l'octroi de l'allocation pour l'exercice de fonctions supérieures.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 décembre 2000 n'est pas approuvée la délibération du 18 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'instaurer une ristourne de proximité.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 décembre 2000 est approuvée la délibération du 18 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le cadre du personnel de la police.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 décembre 2000 n'est pas approuvée la délibération du 18 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de créer une fonction de guichetier et d'octroyer aux titulaires de la fonction un supplément de traitement.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 décembre 2000 est annulée la délibération du 18 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier l'article 3 du règlement relatif à la mise en disponibilité volontaire précédant la pension.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 5 janvier 2001 est approuvée la délibération du 8 novembre 2000 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'accordr une allocation de fin d'année pour l'année 2000 au personnel communal.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 5 janvier 2001 est approuvée la délibération du 21 novembre 2000 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve la modification n° 1 du budget 2000 de la régie foncière.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 22 décembre 2000 est approuvée la délibération du 24 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert adopte le cadre du personnel administratif des niveaux C et D de l'Académie de musique du régime linguistique néerlandais ainsi que les conditions de recrutement y afférentes.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 22 décembre 2000 est approuvée la délibération du 24 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert adopte le cadre du personnel administratif des niveaux C et D de l'Académie de musique du régime linguistique néerlandais ainsi que les conditions de recrutement y afférentes.