publié le 06 décembre 2000
Personnel Annulations par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 89.817, section d'administration, VIIIe Chambre, du 27 septembre 2000 annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon Un arrêt du Conseil d'Etat n° 89.818, section d'administration, VIIIe Chambre, du 27 septembre (...)
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2000027546
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- 06/12/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Personnel Annulations par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 89.817, section d'administration, VIIIe Chambre, du 27 septembre 2000 annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 1995 instituant la Commission de recours en matière de stage des services du Gouvernement.
Un arrêt du Conseil d'Etat n° 89.818, section d'administration, VIIIe Chambre, du 27 septembre 2000 annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 1997 portant désignation des membres de la Chambre de recours des services du Gouvernement ainsi que l'arrêté du 8 janvier 1998 modifiant l'arrêté précité.