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Arrêt
publié le 22 août 1998

Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Furnes-Côte occidentale. - Arrêt du Conseil d'Etat L'arrêt n° 63.277 du 26 novembre 1996 du Conseil d'Etat annule l'arrêté du 18 novembre 1987 du Gouvernement flamand compl (...)

source
ministere de la communaute flamande
numac
1998035827
pub.
22/08/1998
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Furnes-Côte occidentale. - Arrêt du Conseil d'Etat L'arrêt n° 63.277 du 26 novembre 1996 du Conseil d'Etat annule l'arrêté du 18 novembre 1987 du Gouvernement flamand complétant l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant le plan de secteur « Furnes - Côte occidentale », pour autant qu'il affecte la parcelle située au coin de la « Zeedijk » et la « Professor Blanchardlaan » à Coxyde et connu au cadastre section D, n° 117, comme zone naturelle.

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