publié le 22 août 1998
Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Furnes-Côte occidentale. - Arrêt du Conseil d'Etat L'arrêt n° 63.277 du 26 novembre 1996 du Conseil d'Etat annule l'arrêté du 18 novembre 1987 du Gouvernement flamand compl (...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Furnes-Côte occidentale. - Arrêt du Conseil d'Etat L'arrêt n° 63.277 du 26 novembre 1996 du Conseil d'Etat annule l'arrêté du 18 novembre 1987 du Gouvernement flamand complétant l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant le plan de secteur « Furnes - Côte occidentale », pour autant qu'il affecte la parcelle située au coin de la « Zeedijk » et la « Professor Blanchardlaan » à Coxyde et connu au cadastre section D, n° 117, comme zone naturelle.