Administration des douanes et accises. - Annulation Par arrêt du Conseil d'Etat n° 72.839 du 30 mars 1998, notifié le 10 avril 1998, la décision du directeur général du 25 avril 1995, n° D.P. 4.598, publiée en extrait au Moniteur belge du 4 ju (...)

source: ministere des finances

numac: 1998003248

pub.: 20/08/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES FINANCES

Administration des douanes et accises. - Annulation Par arrêt du Conseil d'Etat n° 72.839 du 30 mars 1998, notifié le 10 avril 1998, la décision du directeur général du 25 avril 1995, n° D.P. 4.598, publiée en extrait au Moniteur belge du 4 juillet 1995, par laquelle M. Renier, Pierre M.M., inspecteur, a été muté le 1er mars 1995 de la Direction nationale des recherches (D.N.R.) à Liège (Valeur), est annulée.

Titre du document concerné:	Administration des douanes et accises. - Annulation Par arrêt du Conseil d'Etat n° 72.839 du 30 mars 1998, notifié le 10 avril 1998, la décision du directeur général du 25 avril 1995, n° D.P. 4.598, publiée en extrait au Moniteur belge du 4 ju (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arret_n1998003248.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration des douanes et accises. - Annulation Par arrêt du Conseil d'Etat n° 72.839 du 30 mars 1998, notifié le 10 avril 1998, la décision du directeur général du 25 avril 1995, n° D.P. 4.598, publiée en extrait au Moniteur belge du 4 ju (...)

Vos données apparaissent sur cette page?