Administration des douanes et accises. - Annulation Par arrêt du Conseil d'Etat n° 72.839 du 30 mars 1998, notifié le 10 avril 1998, la décision du directeur général du 25 avril 1995, n° D.P. 4.598, publiée en extrait au Moniteur belge du 4 ju (...)

source: ministere des finances

numac: 1998003248

pub.: 20/08/1998

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MINISTERE DES FINANCES

Administration des douanes et accises. - Annulation Par arrêt du Conseil d'Etat n° 72.839 du 30 mars 1998, notifié le 10 avril 1998, la décision du directeur général du 25 avril 1995, n° D.P. 4.598, publiée en extrait au Moniteur belge du 4 juillet 1995, par laquelle M. Renier, Pierre M.M., inspecteur, a été muté le 1er mars 1995 de la Direction nationale des recherches (D.N.R.) à Liège (Valeur), est annulée.

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