Administration des douanes et accises Annulation Par arrêté du Conseil d'Etat n° 66.856 du 18 juin 1997, notifié le 7 juillet 1997, l'arrêté royal du 24 mars 1993 publié en extrait au Moniteur belge du 15 mai 1993 par lequel M. Simon Barti (...)

source: ministere des finances

numac: 1997003436

pub.: 09/09/1997

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MINISTERE DES FINANCES

Administration des douanes et accises Annulation Par arrêté du Conseil d'Etat n° 66.856 du 18 juin 1997, notifié le 7 juillet 1997, l'arrêté royal du 24 mars 1993 publié en extrait au Moniteur belge du 15 mai 1993 par lequel M. Simon Bartiaux, contrôleur en chef à l'Administration des douanes et accises, y a été rétrogradé à la date du 1er mars 1993 au grade de vérificateur d'administration fiscale, est annulé.

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Administration des douanes et accises Annulation Par arrêté du Conseil d'Etat n° 66.856 du 18 juin 1997, notifié le 7 juillet 1997, l'arrêté royal du 24 mars 1993 publié en extrait au Moniteur belge du 15 mai 1993 par lequel M. Simon Barti (...)

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