publié le 20 mai 2020
Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 238.342 du 30 mai 2017 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 10 avril 2015, par lequel il a été mis fin avec effet au 1 er mai 2015 au mandat de Jorg Leenaards comme directeur d'encadrement ICT
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2020041310
- pub.
- 20/05/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 238.342 du 30 mai 2017 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 10 avril 2015, par lequel il a été mis fin avec effet au 1er mai 2015 au mandat de Jorg Leenaards comme directeur d'encadrement ICT auprès du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, a été annulé.