publié le 29 mars 2019
Ordre judiciaire. - Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 242.715 du Conseil d'Etat du 18 octobre 2018, est annulé l'arrêté royal du 9 décembre 2015, publié au Moniteur belge du 29 décembre 2015, portant la promotion de Commandeur de l'Ordr
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019011321
- pub.
- 29/03/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 242.715 du Conseil d'Etat du 18 octobre 2018, est annulé l'arrêté royal du 9 décembre 2015, publié au Moniteur belge du 29 décembre 2015, portant la promotion de Commandeur de l'Ordre de Léopold à M. Steffens, G., conseiller à la Cour de cassation.