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Environnement. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 239.886 du 16 novembre 2017, XIIIème Chambre, Section du contentieux administratif, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 portant conditions sectorielles relatives aux parcs d'éoliennes d'une puissance totale supérieure ou égale à 0,5 MW, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées.

Cet arrêt précise que les effets de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 précité sont maintenus définitivement pour un délai de trois ans prenant cours le 24 novembre 2017.