publié le 04 octobre 2016
Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 235.195 du 23 juin 2016, XIII e Chambre, Section du Contentieux administratif, annule l'arrêté ministériel du 20 septembre 2013 abrogeant le pé
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Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 235.195 du 23 juin 2016, XIIIe Chambre, Section du Contentieux administratif, annule l'arrêté ministériel du 20 septembre 2013 abrogeant le périmètre du site à réaménager n° SAR/WJP3 dit "Intermills" à La Hulpe et Rixensart.