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Conseil d'Etat. - Annulation (publication prescrite par l'article 39 du Règlement général de la Procédure) Par arrêt n° 232.379 du 29 septembre 2015, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, Xème Chambre, a annulé l'article 2, alinéa 3, l'article 4, alinéa 1er, 3°, l'article 8, alinéa 3, l'article 15 et l'article 17, alinéa 2 de l'arrêté royal du 26 mars 2014 fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation.

Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge, dans les mêmes formes que ledit l'arrêté royal du 26 mars 2014.