publié le 27 septembre 2013
Ordre judiciaire. - Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 224.645 du 16 septembre 2013 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 23 janvier 2012 par lequel Mme Patricia Cools est simultanément nommée juge au tribunal du travail de Louvain et
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Ordre judiciaire. - Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 224.645 du 16 septembre 2013 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 23 janvier 2012 par lequel Mme Patricia Cools est simultanément nommée juge au tribunal du travail de Louvain et au tribunal du travail de Bruxelles.