publié le 07 juin 2013
Eau. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 222.716 du 4 mars 2013, Section du Contentieux administratif, XIII e Chambre, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2007 adoptant la cartographie de l'alé
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- service public de wallonie
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- 2013203322
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- 07/06/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Eau. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 222.716 du 4 mars 2013, Section du Contentieux administratif, XIIIe Chambre, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2007 adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de l'Amblève en ce qu'il vise le territoire de la commune d'Aywaille.