publié le 04 juillet 2011
Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 213.237, XIII e Chambre, du 12 mai 2011, annule : - la délibération du conseil communal de Stavelot du 8 juillet 2004 adoptant définitivem - l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 approuvant ledit plan communal d'aménagement.
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- service public de wallonie
- numac
- 2011203313
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- 04/07/2011
- prom.
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 213.237, XIIIe Chambre, du 12 mai 2011, annule : - la délibération du conseil communal de Stavelot du 8 juillet 2004 adoptant définitivement le plan communal d'aménagement dit "Pont de Cheneux", dérogatoire au plan de secteur de Stavelot-Malmedy; - l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 approuvant ledit plan communal d'aménagement.