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numac: 2011015140

pub.: 08/12/2011

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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Personnel. - Promotion. - Annulation par le Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 216.067 du 27 octobre 2011, le Conseil d'Etat, IXe chambre, annule l'arrêté royal du 12 juillet 2009 portant nomination de M. Paul De Win, à partir du 1er novembre 2008 dans la classe A3 (échelle de traitement A31) avec le grade de conseiller dans le cadre linguistique néerlandais.

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