publié le 11 avril 2011
Conseil d'Etat. - Annulation Par un arrêt n° 209.945 du Conseil d'Etat du 21 décembre 2010, est annulé l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant nomination de Nicolas Lambert en qualité de notaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2011009274
- pub.
- 11/04/2011
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Annulation Par un arrêt n° 209.945 du Conseil d'Etat du 21 décembre 2010, est annulé l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant nomination de Nicolas Lambert en qualité de notaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.