publié le 05 octobre 2009
Environnement. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 195.350 du 16 juillet 2009, XIII e chambre, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de r
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Environnement. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 195.350 du 16 juillet 2009, XIIIe chambre, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site des Cokeries d'Anderlues, à Anderlues.