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Arrêt Du Conseil D'état
publié le 13 février 2009

Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 189.044 du 19 décembre 2008, XIII e Chambre, Section du Contentieux administratif, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 ado

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service public de wallonie
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13/02/2009
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Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 189.044 du 19 décembre 2008, XIIIe Chambre, Section du Contentieux administratif, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune d'Oupeye (Vivegnis et Hermée), en extension de la zone d'activité économique industrielle des Hauts Sarts et de l'inscription d'une zone d'espaces verts (planche 42/2 N).

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