Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 175.277, Section du contentieux administratif, XIII e Chambre, du 2 octobre 2007 annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 1 er déce

source: ministere de la region wallonne

numac: 2007203624

pub.: 28/12/2007

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 175.277, Section du contentieux administratif, XIIIe Chambre, du 2 octobre 2007 annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 fixant la liste des sites de réhabilitation paysagère et environnementale en ce qu'il concerne le site "Bâtiment Gery International - La Louvière".

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