publié le 05 juin 2007
Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 169.602 du Conseil d'Etat du 30 mars 2007 annule l'arrêté royal du 13 octobre 2006 désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hos
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2007022853
- pub.
- 05/06/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 169.602 du Conseil d'Etat du 30 mars 2007 annule l'arrêté royal du 13 octobre 2006 désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « Centre hospitalier universitaire Brugmann ».