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Arrêt Du Conseil D'état
publié le 16 octobre 2007

Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 174.318 du 10 septembre 2007, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il désigne M. Neefs Paul à l'emploi de directeur coordonnateur administratif de la police fédérale p

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16/10/2007
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Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 174.318 du 10 septembre 2007, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il désigne M. Neefs Paul à l'emploi de directeur coordonnateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

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