SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Conseil d'Etat. - Annulation (Publication faite en conformité de l'article 39 du Règlement général de procédure) Par arrêt n° 146.731 du 27 juin 2005, le Conseil d'Etat, section d'administration, IXème Chambre, a annulé l'article 7, alinéa 2, de l'arrêté royal du 1er mars 2000 fixant des mesures temporaires pour la gestion financière et matérielle des Musées royaux d'Art et d'Histoire, par lequel M. Bleus, Jean, est détaché à l'administration centrale des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.