Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 146.858 du 28 juin 2005, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e Chambre, a annulé l'arrêté royal n° (...) - M. P. Warny à l'emploi de directeur général de la police administrative de la police fédérale; (...)

source: service public federal interieur

numac: 2005000431

pub.: 22/07/2005

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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Annulation (publication prescrite par l'article 39 du règlement général de procédure) Par arrêt n° 146.858 du 28 juin 2005, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIIIe Chambre, a annulé l'arrêté royal n° 714 du 18 décembre 2000 en tant qu'il désigne : - M. P. Warny à l'emploi de directeur général de la police administrative de la police fédérale; - MM. J. Hautcoeur, E. Herman, G. Duhaut et F. Koekelberg aux emplois de directeur général adjoint, respectivement des directions générales de la police judiciaire, de l'appui opérationnel, des ressources humaines et des moyens en matériels de la police fédérale.

Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes que l'arrêté qu'il annule.

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Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 146.858 du 28 juin 2005, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e Chambre, a annulé l'arrêté royal n° (...) - M. P. Warny à l'emploi de directeur général de la police administrative de la police fédérale; (...)

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