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Arrêt Du Conseil D'état
publié le 14 juin 2004

Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 131684 du Conseil d'Etat du 25 mai 2004 annule d'une part l'arrêté royal du 10 novembre 1997 notamment Michaël De Cuyper, comme conseiller à la Cour du travail de Bruxelles; d'autre part, l'arrêté royal d

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14/06/2004
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Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 131684 du Conseil d'Etat du 25 mai 2004 annule d'une part l'arrêté royal du 10 novembre 1997 notamment Michaël De Cuyper, comme conseiller à la Cour du travail de Bruxelles; d'autre part, l'arrêté royal du 22 avril 1999 le nommant comme président de chambre à cette Cour et enfin le renouvellement de sa désignation comme président de Chambre à cette Cour, pour un terme de trois ans, prenant cours le 28 mai 2002.

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