Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 114.626 du Conseil d'Etat du 17 janvier 2003 annule l'arrêté royal du 7 juillet 2002 portant la nomination de M. Julien Van Geertsom au grade d'administrateur général de l'Office de sécurité sociale d

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numac: 2003022120

pub.: 06/03/2003

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 114.626 du Conseil d'Etat du 17 janvier 2003 annule l'arrêté royal du 7 juillet 2002 portant la nomination de M. Julien Van Geertsom au grade d'administrateur général de l'Office de sécurité sociale d'Outre-mer.

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