MINISTERE DE LA DEFENSE

Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre Conseil d'Etat. - Suspension L'arrêt n° 112.309, rendu par le Conseil d'Etat, Section d'administration, VIIIe Chambre, le 6 novembre 2002, suspend l'exécution de l'arrêté ministériel du 16 octobre 2002 mettant fin aux fonctions supérieures d'administrateur général de M. Yves-Marie Etienne à l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, à partir du 16 octobre 2002, de sorte que M. Yves-Marie Etienne exerce les fonctions d'administrateur général.