Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 102.857 rendu par le Conseil d'Etat, Section d'Administration, VIII e Chambre, le 24 janvier 2002, annule l'arrêté royal du 18 novembre 1997 en ce qu'il nomme M. Gombeer, J., au grade d'auditeur

source: ministere des finances

numac: 2002003179

pub.: 09/05/2002

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MINISTERE DES FINANCES

Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 102.857 rendu par le Conseil d'Etat, Section d'Administration, VIIIe Chambre, le 24 janvier 2002, annule l'arrêté royal du 18 novembre 1997 en ce qu'il nomme M. Gombeer, J., au grade d'auditeur général des finances à l'Administration des affaires fiscales du Ministère des Finances.

Titre du document concerné:	Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 102.857 rendu par le Conseil d'Etat, Section d'Administration, VIII e Chambre, le 24 janvier 2002, annule l'arrêté royal du 18 novembre 1997 en ce qu'il nomme M. Gombeer, J., au grade d'auditeur
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Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 102.857 rendu par le Conseil d'Etat, Section d'Administration, VIII e Chambre, le 24 janvier 2002, annule l'arrêté royal du 18 novembre 1997 en ce qu'il nomme M. Gombeer, J., au grade d'auditeur

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