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Arrêt Du Conseil D'état
publié le 09 mai 2002

Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 102.856 rendu par le Conseil d'Etat, Section d'Administration, VIII e Chambre, le 24 janvier 2002, annule l'arrêté royal du 18 novembre 1997 en ce qu'il nomme MM. Van Vaerenberg, Hamels, Paquay,

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ministere des finances
numac
2002003178
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09/05/2002
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MINISTERE DES FINANCES


Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 102.856 rendu par le Conseil d'Etat, Section d'Administration, VIIIe Chambre, le 24 janvier 2002, annule l'arrêté royal du 18 novembre 1997 en ce qu'il nomme MM. Van Vaerenberg, Hamels, Paquay, Marchal, et De Rom au grade de directeur et ensuite au grade d'auditeur général des finances par promotion.

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