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Conseil d'Etat. - Annulation (publication faite en conformité avec l'article 39 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat) Par arrêt n° 111.500 du 15 octobre 2002, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIIIe chambre, a annulé l'arrêté royal du 19 mars 1997 relatif à la formation, aux brevets et à la carrière des membres des services d'incendie, publié au Moniteur belge du 26 mars 1997.

Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes que l'arrêté qu'il annule.