Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 91.192 du 30 novembre 2000 du Conseil d'Etat l'arrêté royal du 29 janvier 1996 dont Eric Brasseur est promu directeur à l'administration centrale du Ministère de la Justice, est annulé.

source: ministere de la justice

numac: 2001009017

pub.: 16/01/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

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Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 91.192 du 30 novembre 2000 du Conseil d'Etat l'arrêté royal du 29 janvier 1996 dont Eric Brasseur est promu directeur à l'administration centrale du Ministère de la Justice, est annulé.

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