Institut d'expertise vétérinaire Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 80.671 du Conseil d'Etat du 7 juin 1999, est annulé l'arrêté royal du 22 décembre 1998 relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire.

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 1999022949

pub.: 07/10/1999

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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Titre du document concerné:	Institut d'expertise vétérinaire Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 80.671 du Conseil d'Etat du 7 juin 1999, est annulé l'arrêté royal du 22 décembre 1998 relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire.
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Institut d'expertise vétérinaire Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 80.671 du Conseil d'Etat du 7 juin 1999, est annulé l'arrêté royal du 22 décembre 1998 relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire.

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