Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 72.313 du Conseil d'Etat du 9 mars 1998 annule l'arreté royal du 30 janvier 1989 promouvant M. A.Van Lierde au grade d'inspecteur en chef-directeur à l'Administration de la santé publique - Inspection (...)

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 1999022486

pub.: 08/12/1999

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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 72.313 du Conseil d'Etat du 9 mars 1998 annule l'arreté royal du 30 janvier 1989 promouvant M. A.Van Lierde au grade d'inspecteur en chef-directeur à l'Administration de la santé publique - Inspection générale de la Pharmacie - Administration Centrale de la Ministère de la Santé publique et de l'Environnement.

Titre du document concerné:	Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 72.313 du Conseil d'Etat du 9 mars 1998 annule l'arreté royal du 30 janvier 1989 promouvant M. A.Van Lierde au grade d'inspecteur en chef-directeur à l'Administration de la santé publique - Inspection (...)
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Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 72.313 du Conseil d'Etat du 9 mars 1998 annule l'arreté royal du 30 janvier 1989 promouvant M. A.Van Lierde au grade d'inspecteur en chef-directeur à l'Administration de la santé publique - Inspection (...)

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